Conditions générales de vente
Article 1 Préambule
Les présentes conditions du site « setinblack.com » sont conclues entre d’une part la société SIB , inscrite au RCS de Troyes, Siret : 510 960 339 Siège social : 51 rue Courtalon 10000 Troyes Ci après dénommée « SET IN BLACK » Et d’autre part , les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SET IN BLACK http://www.setinblack.com ci-après dénommées « l’utilisateur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société SET IN BLACK s’engage à respecter toutes les conditions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SET In BLACK et l’utilisateur, de la passation de la commande au service après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Article 3 La Commande
Sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web setinblack). Et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SET IN BLACK à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre SET IN BLACK et l'utilisateur.
La société SET IN BLACK s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SET IN BLACK s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, SET IN BLACK se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.
Article 4 La livraison
SET IN BLACK s’efforce d’expédier la commande dans les meilleurs délais de 1 à 5 jours ouvrables pour à compter du jour suivant celui de la validation par l'utilisateur de sa commande.
Le délai de livraison sera de trois (3) à dix (10) jours pour tout envoi en Collissimo suivi et de un (1) à quatre (4) jours pour tout envoi par Chronopost. SET IN BLACK décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport.
En cas de perte des produits commandés ou de dommages subis au cours de la livraison, l’utilisateur devra formuler une protestation motivée auprès du service client SET IN BLACK. : Service Client. – SIB 51 rue Courtalon 10000 Troyes) , dans les trois jours ouvrés à compter de la livraison. Cette protestation pour se faire à l’aide du formulaire contact depuis le site. Dans la mesure du possible l'Acheteur devra formuler sur le bordereau de livraison, les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Article 5 Modalités de Paiement
En ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Article 6 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette derniére. Cette participation dépend des produits commandés.
Article 7 Droit de rétractation / Retour / Echange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chéque ou un avoir pour remboursement de la différence.
Article 8 Les Garanties
Satisfait ou remboursé Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits.
Seuls les produits non portés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par SET IN BLACK.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: SET IN BLACK 51 rue Courtalon 10000 Troyes. Les Produits retournés devront êtres accompagnés du bon de retour dûment rempli et joint au colis. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SET IN BLACK remboursera à l’utilisateur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SET IN BLACK du colis (la date d'expédition par l'utilisateur valant notification à SET IN BLACK de l'exercice par l’utilisateur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Si l’utilisateur n’a pas souscrit à la prestation « service retour » proposée par la Poste pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de retour des Produits à SET IN BLACK resteront à sa charge. Produit défectueux Si, malgré tout le soin apporté par SET IN BLACK au moment de la préparation des commandes, l'un des produits devait s'avérer défectueux, l’utilisateur disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être clairement décrit dans le bon de retour joint à la commande.Le colis accompagné du bon de retour dûment rempli devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse suivante : SET IN BLACK 51 rue Courtalon 10000 Troyes Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et SET IN BLACK sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SET IN BLACK procédera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au retour du (des) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par SET IN BLACK du colis.
Article 9 Signature et Preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SET IN BLACK en utilisant le formulaire de contact du site.
RESPONSABILITE
La société SET IN BLACK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi SET IN BLACK s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de SET IN BLACK. En revanche, la responsabilité de SET IN BLACK ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de SET IN BLACK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
SET IN BLACK se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SET IN BLACK, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à SET IN BLACK, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de SET IN BLACK ainsi que des offres de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de SET IN BLACK,
* soit directement sur Internet par le biais du formulaire de contact du site soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à SET IN BLACK - Service Clientéle – 51 rue Courtalon 10000 Troyes, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. SET IN BLACK met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SET IN BLACK, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site SET IN BLACK ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SET IN BLACK. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de SET IN BLACK, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société SET IN BLACK. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SET IN BLACK et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société SET IN BLACK
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SET IN BLACK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l'hypothése o๠l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SET IN BLACK.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société SET IN BLACK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SET IN BLACK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.